Calculer la majorité en AG de copropriété
Choisissez la décision et indiquez les voix : le calculateur dit quelle majorité s'applique, si la résolution est adoptée et si un second vote est possible.
- Les 4 règles de vote, passerelles comprises
- Le détail du calcul, ligne par ligne
- Utilisable en pleine séance, sur téléphone
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- Voix : 430 pour, 150 contre, 60 abstentions.
- Seuil article 25 : 501.
- Seuil de la passerelle (un tiers) : 334.
En pleine AG ? Le mode séance fait ce calcul pour chaque question, avec les tantièmes de chacun.
Les 4 majorités en un tableau
De la plus souple à la plus exigeante. Chaque question de l'ordre du jour relève d'une seule de ces règles.
| Majorité | Comment on la calcule | Exemples | Si elle n'est pas atteinte |
|---|---|---|---|
| Article 24 | Plus de voix pour que contre, parmi les présents, représentés et votants par correspondance | Comptes, budget, travaux de conservation, accessibilité | Résolution rejetée |
| Article 25 | Plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, présents ou non | Désignation du syndic, conseil syndical, économies d'énergie, améliorations | Second vote à l'article 24 si le tiers des voix est atteint (art. 25-1) |
| Article 26 | La majorité des copropriétaires en nombre, représentant au moins les deux tiers des voix | Vente d'une partie commune, règlement (parties communes) | Second vote à l'article 25 sous conditions (art. 26-1) |
| Unanimité | Toutes les voix du syndicat | Changer la destination de l'immeuble, céder une partie commune indispensable à cette destination | Résolution rejetée |
Plus de voix pour que contre, parmi les présents, représentés et votants par correspondance.
Plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, absents compris.
La majorité des copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix.
Pour les décisions les plus lourdes, comme changer la destination de l'immeuble.
La bonne majorité se décide avant l'AG
Indiquez-la dans la convocation pour chaque question : le jour du vote, personne ne la discute. Notre générateur l'ajoute pour vous.
Générer ma convocationArticle 24 : la majorité simple
C'est la règle par défaut : une décision est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, sauf si la loi en dispose autrement. On compare les voix « pour » et les voix « contre ». Les abstentions ne sont pas des voix exprimées : elles ne pèsent ni d'un côté ni de l'autre.
Relèvent notamment de l'article 24 : l'approbation des comptes et le budget, les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à la sécurité des occupants, les modalités des travaux rendus obligatoires, les travaux d'accessibilité qui ne touchent pas à la structure, ou encore la décision d'engager le diagnostic technique global.
Article 25 : la majorité absolue, et la seconde chance
Il faut plus de la moitié des voix de toute la copropriété, absents compris. Si ce seuil n'est pas atteint mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix, la même assemblée revote aussitôt.
Sur 1 000 tantièmes, il faut au moins 501 voix pour.
Si le projet a recueilli au moins 334 voix sur 1 000, la passerelle de l'article 25-1 s'applique.
L'assemblée se prononce aussitôt à la majorité de l'article 24.
Ce qui relève de l'article 25
- La désignation ou la révocation du syndic et des membres du conseil syndical
- Les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des gaz à effet de serre
- Les travaux de transformation, d'addition ou d'amélioration
- L'autorisation donnée à un copropriétaire de faire, à ses frais, des travaux sur les parties communes ou l'aspect extérieur
- Les modalités d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble
- Les délégations de pouvoir au syndic ou au conseil syndical
Pour les travaux d'économie d'énergie qui n'ont pas atteint le tiers des voix, une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois sur le même projet peut statuer à l'article 24.
Article 26 : la double majorité
Deux conditions à remplir ensemble : la majorité des copropriétaires en nombre, et au moins les deux tiers des voix. C'est la règle pour les actes d'acquisition et de disposition (comme la vente d'une partie commune), la modification du règlement de copropriété pour la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes, ou la suppression du poste de gardien.
Si la double majorité manque, mais que le projet a recueilli l'approbation de la moitié des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenant au moins le tiers des voix, la même assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 25 (article 26-1).
Comment se comptent les voix
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal à sa quote-part des parties communes, ses tantièmes. Les copropriétaires représentés par un mandataire et ceux qui ont voté par correspondance comptent comme présents pour le calcul.
- 1Un copropriétaire qui détient plus de la moitié des voix voit ses voix réduites à la somme de celles des autres.
- 2Un mandataire ne peut recevoir plus de trois pouvoirs, sauf si ses voix et celles de ses mandants ne dépassent pas 10 % du total.
- 3Un formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte si son auteur, ou son mandataire, est présent à l'assemblée.
Quelle majorité pour…
Les décisions les plus fréquentes en assemblée générale.
Avant l'AG, le conseil syndical met en principe plusieurs contrats en concurrence. Recevez une proposition de syndic à soumettre au vote.
Les erreurs de calcul les plus fréquentes
- Compter les abstentions à l'article 24. Elles ne sont pas des voix exprimées : seules les voix pour et contre se comparent.
- Calculer l'article 25 sur les seuls présents. Le seuil se calcule sur les voix de tous les copropriétaires, absents compris.
- Oublier le nombre de copropriétaires à l'article 26. Les deux tiers des voix ne suffisent pas sans la majorité des membres.
- Sauter le second vote. Quand le tiers des voix est atteint, la même assemblée revote immédiatement.
Questions fréquentes
Les abstentions comptent-elles ?
Pas à l'article 24 : seules les voix pour et contre sont comparées. Aux articles 25 et 26, il faut un nombre de voix pour rapporté à toute la copropriété : une abstention revient en pratique à ne pas voter pour.
Un vote par correspondance compte-t-il comme une présence ?
Oui : l'article 24 vise les copropriétaires « présents, représentés ou ayant voté par correspondance ». Si la résolution est modifiée en séance, un vote favorable par correspondance est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.
Que se passe-t-il si un copropriétaire détient plus de la moitié des voix ?
Ses voix sont réduites à la somme des voix des autres copropriétaires (article 22). Le mode séance applique cette réduction automatiquement.
Le second vote est-il obligatoire ?
Quand les conditions sont réunies, la loi prévoit que la même assemblée se prononce en procédant immédiatement à un second vote. Il a lieu dans la même séance, juste après le premier.
Quelle majorité pour changer de syndic ?
La désignation et la révocation du syndic relèvent de la majorité de l'article 25 (point c), avec la possibilité d'un second vote à l'article 24 si le projet a recueilli au moins le tiers des voix.
Où trouver le nombre de tantièmes ?
Dans l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété, ou sur vos appels de charges. Le total vaut souvent 1 000 ou 10 000.
Un vote à vérifier pendant l'AG ?
Le mode séance calcule chaque majorité avec les tantièmes de chacun.