Procès-verbal d'AG de copropriété : rédigez-le sans erreur
Résultat de chaque question, noms et voix des opposants et des abstentionnistes, lettre de notification : le PV est prêt en PDF, à signer par le bureau.
- Repris automatiquement du mode séance
- Ou saisie rapide, question par question
- Lettre de notification avec le rappel du délai de 2 mois
Ce que le procès-verbal doit contenir
Le décret de 1967 fixe le contenu minimal. Le générateur le respecte question par question.
Le PV se remplit pendant l'AG
Avec le mode séance, sur votre téléphone, vous cochez les présents et les votes : le procès-verbal est prêt à la fin de la réunion.
Découvrir le mode séanceAprès l'AG : notifier dans le mois
La notification du procès-verbal fait courir le délai de contestation. Exemple pour une AG tenue le 4 juin.
Le bureau signe le procès-verbal.
Le syndic notifie le PV, sans ses annexes, avec le rappel de l'article 42.
Passé ce délai, les décisions ne peuvent plus être contestées par les opposants ou défaillants.
La lettre de notification
Le procès-verbal est notifié sans ses annexes. La lettre qui l'accompagne reproduit le deuxième alinéa de l'article 42 de la loi de 1965, qui rappelle le délai de contestation. Le générateur l'ajoute en dernière page du PDF.
Depuis le 25 décembre 2025, la notification se fait en principe par lettre recommandée électronique. Les copropriétaires qui l'ont demandé la reçoivent par lettre recommandée avec avis de réception.
« Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. »
Rédiger le PV pendant la séance, dans l'ordre
Le procès-verbal suit le déroulé de l'assemblée. En le remplissant au fil de la réunion, il est prêt à signer à la fin.
Chaque copropriétaire présent ou représenté signe ; les votes par correspondance y figurent avec leur date de réception.
Président de séance, secrétaire et scrutateur(s) sont élus en premier, à la majorité de l’article 24.
Pour chaque question : la majorité applicable, les voix pour, contre et abstention, puis le résultat. Un éventuel second vote est noté à la suite.
Le PV est relu, signé par le bureau, puis notifié dans le mois aux copropriétaires.
Les erreurs qui fragilisent un PV
Un procès-verbal incomplet complique la vie de tout le monde : le syndic ne sait plus exactement ce qui a été décidé, et les copropriétaires ne savent pas s'ils peuvent encore contester. Les oublis les plus courants portent sur la majorité appliquée et sur les noms des opposants.
- ✓La majorité indiquée pour chaque question
- ✓Les noms et voix des opposants et abstentionnistes
- ✓Le second vote, quand une passerelle a joué
- ✓Les signatures du président, du secrétaire et des scrutateurs
Questions fréquentes
Dans quel délai le procès-verbal doit-il être envoyé ?
Le syndic notifie le procès-verbal dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
À qui faut-il notifier le procès-verbal ?
Aux copropriétaires opposants et défaillants, puisque c'est cette notification qui fait courir leur délai de contestation de 2 mois. Beaucoup de syndics l'adressent à tous les copropriétaires.
Le procès-verbal peut-il être envoyé par email ?
Depuis le 25 décembre 2025, les notifications se font en principe par voie électronique (lettre recommandée électronique), sauf pour les copropriétaires qui ont demandé la voie postale.
Que doit contenir le procès-verbal ?
Sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et le nombre de voix des copropriétaires qui se sont opposés à la décision, de ceux qui se sont abstenus et de ceux qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant.
Qui signe le procès-verbal ?
Les membres du bureau de l'assemblée : le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs.
Peut-on contester une décision après avoir reçu le PV ?
Oui, si vous étiez opposant ou défaillant, dans les 2 mois qui suivent la notification. Vérifier si une AG est contestable.
Faut-il joindre les annexes au procès-verbal notifié ?
Non : le procès-verbal est notifié sans ses annexes, et c'est cette notification qui fait courir le délai de 2 mois pour contester.
Que se passe-t-il si le procès-verbal est notifié en retard ?
Le délai de contestation de 2 mois ne commence qu'à la notification. Une notification tardive retarde donc d'autant le moment où les décisions deviennent définitives.
Peut-on rédiger le procès-verbal sans la liste des copropriétaires ?
Oui : le générateur propose une saisie rapide des voix pour, contre et abstention par question, avec les noms des opposants et des abstentionnistes. Avec la liste et le mode séance, tout se remplit automatiquement.
Votre procès-verbal en quelques minutes.
Gratuit, sans inscription, avec la lettre de notification.